MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le présent site est édité par :
Raison sociale : SCI LE REFUGE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Siège social : 2 chemin du Saint-Loup, 65670 GAUSSAN
Immatriculation : 941 165 896 R.C.S. Tarbes
Numéro SIRET : 94116589600015
Email : lerefugedepyros@gmail.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est : Menvielle Mélissa
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Nom : Wix
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034
4. OBJET DU SITE
Le site propose la réservation en ligne d’un logement meublé de tourisme.
Le bien est situé à une altitude d’environ 1100 mètres, dans une zone de montagne.
Capacité maximale : 6 personnes
Parking privé : 2 places dans l’enceinte de la propriété
5. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À LA LOCALISATION
Le client est expressément informé que le logement est situé en zone de montagne, avec des contraintes spécifiques.
Accès en période hivernale
L’accès au logement peut être difficile en hiver.
L’équipement suivant est obligatoire en période hivernale :
- Pneus neige ET/OU Chaînes à neige
Le locataire est seul responsable de son accessibilité au logement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’impossibilité d’accès liée à :
- Conditions météorologiques
- Neige ou verglas
- Mauvais équipement du véhicule
6. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
7. PROCESSUS DE RÉSERVATION
La réservation est confirmée après :
- Paiement du séjour
- Validation par email
8. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Sont inclus dans le prix :
- Le ménage
- Le linge de maison
La taxe de séjour est à régler le jour du départ du voyageur.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Conditions standard sécurisées :
Paiement total à la validation du séjour.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire / virement
10. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
11. CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant arrivée : remboursement intégral
- Entre 30 et 14 jours : remboursement de 50 %
- Moins de 14 jours : aucun remboursement
Annulation par le loueur :
Remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
12. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 1000 € est exigé et récupéré lors du premier jour du séjour.
Il couvre notamment :
- Dégradations
- Mauvaise utilisation des équipements
Restitution sous 7 jours après départ si dégradations constatées.
Si tout est conforme, restitution le jour du départ.
13. UTILISATION DU BIEN
Le locataire s’engage à :
- Respecter la capacité maximale de 6 personnes
- Ne pas organiser de fêtes
- Respecter le voisinage
- Utiliser les lieux avec prudence
14. JACUZZI – CONDITIONS D’UTILISATION
Le logement dispose d’un jacuzzi extérieur accessible toute l’année.
Son utilisation se fait sous l’entière responsabilité des occupants.
Les règles suivantes doivent être respectées :
- Les enfants sont autorisés uniquement sous la surveillance constante d’un adulte
- L’utilisation se fait aux risques et périls des utilisateurs
- Le locataire s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité
Le loueur décline toute responsabilité en cas :
- D’accident corporel
- De mauvaise utilisation
- De non-respect des consignes
15. SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
Le terrain étant situé en zone de montagne :
- Présence de pentes
- Escaliers extérieurs
- Risques de chute
Le locataire reconnaît ces risques et s’engage à faire preuve de vigilance.
Le loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident lié à ces caractéristiques naturelles.
16. RESPONSABILITÉ
Le loueur ne pourra être tenu responsable :
- Des conditions climatiques
- Des difficultés d’accès
- Des coupures éventuelles (eau, électricité, internet)
- Des accidents liés à l’environnement naturel
17. ASSURANCE
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées uniquement pour la gestion des réservations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Contact : lerefugedepyros@gmail.com
19. COOKIES
Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et la mesure d’audience.
20. MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur :
CM2C – www.cm2c.net
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
22. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
23. FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, neige, verglas, catastrophe naturelle…).
24. CONTACT
Email : lerefugedepyros@gmail.com
25. CONDITIONS PARTICULIÈRES – MÉTÉO ET ÉQUIPEMENTS
25.1 Conditions météorologiques
Le logement étant situé en zone de montagne, les conditions météorologiques peuvent varier rapidement (neige, verglas, pluie, brouillard, etc.).
Ces conditions font partie intégrante de l’expérience de séjour et ne peuvent en aucun cas constituer un motif :
- D’annulation sans frais
- De remboursement total ou partiel
- De demande d’indemnisation
Aucune compensation ne sera accordée en raison de conditions météorologiques défavorables.
25.2 Indisponibilité du jacuzzi
Le jacuzzi est un équipement de confort mis à disposition des locataires.
En cas de panne, d’entretien imprévu ou de dysfonctionnement indépendant de la volonté du loueur :
- Aucune annulation sans frais ne pourra être exigée
- Aucun remboursement total du séjour ne pourra être demandé
Une compensation partielle pourra éventuellement être proposée à titre commercial, sans caractère obligatoire.
Le jacuzzi ne constitue pas un élément essentiel du contrat de location.
25.3 Coupures et dysfonctionnements des réseaux
Le logement est situé en zone de montagne, où des perturbations peuvent survenir sur les réseaux.
Le locataire est informé que des interruptions temporaires peuvent affecter :
- L’électricité
- L’eau
- Le réseau internet et/ou téléphonique
Ces interruptions, lorsqu’elles sont indépendantes de la volonté du loueur (intempéries, incidents réseau, interventions techniques), ne pourront en aucun cas donner lieu à :
- Remboursement total ou partiel
- Annulation sans frais
- Indemnisation
Le loueur s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.
Ces aléas sont inhérents à la localisation du bien et sont expressément acceptés par le locataire.